Mobilisation des femmes tunisiennes pour un héritage égalitaire

Une bataille au long cours
samedi 7 octobre 2017
par  Sophie Bessis
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Le 13 septembre, un mois jour pour jour après ses annonces faites lors de la Fête de la femme, Béji Caïd Essebsi a abrogé la circulaire de 1973 qui proscrivait le mariage entre une Tunisienne musulmane et un non-musulman. L’égalité successorale, son autre annonce, est une question plus épineuse et il faudra sans doute batailler ferme, mais l’opinion favorable des femmes transcende déjà tous les clivages religieux, politiques ou sociaux.

Il fallait s’y attendre. Le discours prononcé le 13 août dernier par le chef de l’État tunisien à l’occasion de « la Fête de la femme » qui célèbre chaque année la promulgation, le 13 août 1956, du Code du statut personnel a réactivé un débat récurrent en Tunisie sur la question de l’égalité des sexes. Dans son allocution, le président de la République Béji Caïd Essebssi s’est en effet attaqué à deux sujets qui font périodiquement, depuis les années 1970, l’objet de vives controverses en annonçant sa volonté de faire abolir la circulaire ministérielle de 1973 interdisant le mariage d’une Tunisienne musulmane avec un non-musulman, et son intention d’aller vers l’égalité successorale entre filles et garçons, alors que la loi actuelle est conforme à la règle charaïque octroyant aux héritières une part inférieure de moitié à celle des héritiers.

Associations, médias, organisations politiques et syndicales, blogosphère ont aussitôt commenté avec passion ses propos. En une semaine à peine, le discours a recueilli sur Facebook un nombre record de 28 000 « vu » et de 1370 commentaires partagés entre défenseurs déterminés de la charia, personnes sceptiques sur les véritables intentions de Béji Caïd Essebssi, femmes enthousiastes et hommes favorables à l’égalité. La polémique a pris d’autant plus d’importance qu’elle s’est inscrite d’une part dans un contexte politique interne particulier et que, de l’autre, elle s’est rapidement étendue à l’ensemble du monde arabo-musulman.

RETOUR AU FÉMINISME D’ÉTAT ?

En Tunisie même, les positions sont en gros regroupées dans trois courants. Le premier, sans s’exprimer clairement sur le fond, a vu dans le discours du 13 août une manœuvre présidentielle opportuniste consistant à resserrer autour du chef de l’État les rangs des « démocrates modernistes » échaudés par son patrimonalisme et sa volonté de réintroduire dans le jeu politique nombre de hiérarques de l’ancien régime. Il ne fait effectivement guère de doute que Béji Caïd Essebsi a choisi son moment pour renouer avec ce fameux « féminisme d’État » — d’ailleurs bien ambigu — qui avait marqué le début de l’ère bourguibienne. En août 2016, il avait catégoriquement refusé d’aborder ces questions malgré plusieurs demandes. Son récent revirement s’inscrit donc dans une stratégie de reconquête d’une partie de l’opinion, ce qui lui a permis par ailleurs d’imposer au chef du gouvernement Youssef Chahed un remaniement ministériel faisant une large part à ses proches, et de faire voter en septembre la loi dite « de réconciliation », véritable mesure d’amnistie dont bénéficieront tous les agents de l’État compromis dans les affaires de corruption de l’époque Ben Ali.

Sans sous-estimer les arrières-pensées présidentielles, un autre courant, surtout féminin, a en revanche relayé avec ferveur ces propositions, y voyant la possibilité d’avancées historiques en matière de droits des femmes. Il est vrai que nombre d’associations et d’intellectuels militent depuis des années pour l’abrogation des mesures et des lois discriminatoires à l’égard des femmes et ont forgé de solides argumentaires afin de démonter les rhétoriques s’appuyant sur le respect des règles coraniques, notamment en matière d’héritage. Ouvrages juridiques, manifestes, prises de position publiques et coalitions associatives se sont multipliés pour convaincre l’opinion que le temps était venu de mettre la loi en accord avec l’évolution de la société. La Constitution de janvier 2014 a donné un socle institutionnel à ces revendications en garantissant dans son préambule l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits et en devoirs, en son article 6 la liberté de croyance et de conscience, en son article 21 l’égalité des sexes devant la loi sans discrimination, et en son article 46 la protection, la consolidation et l’amélioration des droits acquis des femmes.

C’est d’ailleurs en se réclamant de la nouvelle loi fondamentale qu’un collectif regroupant une trentaine d’associations s’est constitué en 2016 pour exiger l’abolition des circulaires relatives au mariage. Ces dernières, au nombre de cinq — celle de 1973 ne constituant qu’un volet des dispositions d’interdiction — ont été abrogées le 14 septembre, soit un mois après le discours présidentiel. Désormais, une Tunisienne musulmane a l’entière liberté de choix de son conjoint sans que ce dernier ait besoin de se convertir à l’islam s’il appartient à une autre religion. Quant aux unions existantes et non reconnues jusqu’à présent, elles pourront être enregistrées à l’état civil en Tunisie et dans les consulats à l’étranger.

Si cette abrogation a fait grincer quelques dents chez les conservateurs dans la mesure où elle s’inscrit dans un processus de sécularisation du droit personnel, elle va dans le sens d’une réalité désormais difficile à cacher. En effet, la population tunisienne émigrée ou issue de l’émigration compte environ 1,5 million de personnes et le nombre de mariages « mixtes » contractés par des jeunes femmes binationales n’a cessé d’augmenter dans tous les milieux sociaux, alors que le phénomène était plutôt rare avant les années 1990. L’accroissement du nombre de filles poursuivant des études supérieures à l’étranger l’a également accentué. Malgré quelques combats d’arrière-garde jusqu’au sein même du ministère de la justice, l’abrogation n’a donc pas provoqué de véritable tollé.

RELIRE LE CORPUS RELIGIEUX

La question de l’égalité successorale est, elle, d’une tout autre dimension, qu’on a pu mesurer à la vivacité des polémiques soulevées par le discours du 13 août. Le débat, pourtant, est ancien. Déjà, en 1974, Habib Bourguiba avait tenté de l’imposer mais avait échoué devant l’ampleur des oppositions — y compris au sein de son gouvernement et de son entourage. Depuis, et malgré une incontestable évolution de la société vers une pratique religieuse ostentatoire, le dossier n’a jamais été abandonné par la sphère féministe. À partir de 2011, il a été replacé au centre du débat par les associations soutenues par nombre de juristes et d’islamologues — essentiellement des femmes d’ailleurs — convaincus de la nécessité de relire le corpus religieux à la lumière de l’ijtihad (NDLR. Effort de réflexion déployé par un juriste musulman qualifié pour extraire une loi ou une prescription de sources scripturaires peu explicites, ou pour formuler un avis juridique circonstancié en l’absence de textes de référence.). En juin 2016, le député Mehdi Ben Gharbia — aujourd’hui ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile — avait soumis à l’Assemblée un projet de loi sur l’héritage faisant de l’égalité la règle tout en maintenant la possibilité de l’inégalité, celle-ci devenant toutefois l’exception. L’actuel président ne s’est donc pas aventuré en terrain vierge.

Pour autant, les oppositions demeurent féroces, car un changement de la loi successorale bouleverserait la répartition des patrimoines dont les hommes sont jusqu’ici les principaux bénéficiaires. Dans les régions rurales, ils s’en approprient même la totalité, les femmes étant le plus souvent privées de la part des biens fonciers qui leur revient. La crainte, de nature économique et non religieuse, d’une marche vers l’égalité dans l’héritage est d’ailleurs si grande que, selon les informations recueillies par la parlementaire Ons Hattab (Nidaa Tounès), « certaines familles rurales, qui sont opposées à l’égalité successorale, se sont empressées d’accorder à leurs membres femmes leur part du patrimoine familial conformément à la charia. Cela s’est passé à Fouchana à l’ouest de Tunis, dans des délégations de Kasserine, Mahdia, Kairouan et d’autres régions rurales »1.

De prime abord étonnant, le silence du président d’Ennahda sur ce sujet est le résultat d’un subtil jeu d’équilibre à un moment où Rached Ghannouchi tient à préserver son alliance avec le chef de l’État et le parti Nidaa Tounès, mais ne vaut pas approbation. D’ailleurs, le parti islamiste a rapidement fait donner de la voix à quelques-unes de ses femmes les plus en vue qui se sont bruyamment élevées contre une annonce supposée violer le dogme coranique. Cette levée de boucliers des milieux islamistes et conservateurs a reçu le soutien de l’université Al-Azhar du Caire, de plusieurs autorités religieuses du Proche-Orient et de prédicateurs salafistes vouant une fois de plus la Tunisie aux feux de l’enfer pour prix de sa mécréance.

Néanmoins, outre l’adhésion sans réserve des modernistes, l’égalité successorale reçoit un soutien de plus en plus important de la part des femmes des milieux populaires lasses de se voir privées d’une part ou même de la totalité de leur maigre patrimoine par les hommes de la famille. Les progrès de la scolarisation, le fait que beaucoup d’entre elles dans les jeunes générations sont les seules à percevoir un salaire quand leurs frères ou leurs époux sont au chômage et la diversification des sources d’information depuis 2011 ont fait évoluer les mentalités féminines, alors que les hommes demeurent crispés sur la sauvegarde de leurs privilèges. Certes, beaucoup d’entre elles ont, au cours d’interviews ou d’enquêtes menées par quelques médias, exprimé leur hostilité à l’égalité au nom du respect de la religion. La propagande des chaînes religieuses, très regardées en Tunisie, n’est pas pour rien dans ces crispations. Il ne fait cependant pas de doute qu’au-delà de ces postures, une partie non négligeable de l’opinion féminine soutiendrait toute mesure allant dans le sens d’un renforcement de l’autonomie financière des femmes.

LES AMBIGUÏTÉS DE L’UGTT

La Tunisie de 2017 réussira-t-elle là où Bourguiba a rendu les armes, s’attirant une fois de plus la sympathie d’une grande part de l’opinion féminine arabe, comme l’ont montré les débats sur la Toile ? La partie n’est pas jouée. Les islamistes sont en effet loin d’être les seuls à s’opposer au principe de l’égalité successorale, et la conjonction des conservatismes est assez forte pour bloquer un projet de loi à l’Assemblée. Le secrétaire général de la puissante centrale syndicale Union générale tunisienne du travail (UGTT), aux traditions sexistes bien établies, a déclaré pour sa part qu’il s’agit d’un sujet « sensible » devant être traité « avec sagesse » et qu’il ne devait pas « détourner » le pays de ses priorités. Les plus prudents des opposants affirment que « ce n’est pas le moment » de mettre cette question sur la table.

Pour l’heure, une commission de neuf membres ayant pour objet de promouvoir l’égalité a été créée par décret. Présidée par la députée et avocate Bochra Bel Haj Hamida qui a fait ses classes au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), elle doit soumettre dans les six mois un rapport sur la faisabilité de l’annonce de Béji Caïd Essebssi. Elle aussi issue de la mouvance féministe, la porte-parole de la présidence de la République Saïda Garrach a multiplié de son côté les interventions dans les médias pour déconstruire méthodiquement les arguments des adversaires de l’égalité.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles cette opération a été enclenchée, elle est donc en marche et bénéficie de solides soutiens au sein de la population féminine. Que cette dernière ne se leurre pas cependant : les opposants ne baisseront pas facilement les bras et il faudra du temps, des batailles et de la pédagogie pour que l’égalité successorale entre dans la loi et dans les pratiques.



1 Interview de la députée Ons Hattab (Nidaa Tounès) au journal Assabah El-Ousboui du 4 septembre 2017.



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