Pourquoi Éric Zemmour devrait être inéligible

lundi 11 octobre 2021
par  Thomas Hochmann

« Tout en bas de l’article 24 de la loi de 1881, il est indiqué que l’individu condamné pour provocation à la haine raciste peut être privé de son éligibilité pendant une période de cinq ans au plus », précise Thomas Hochmann, professeur de droit public.

Condamné plusieurs fois pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence racistes, Éric Zemmour ne s’est vu infliger que quelques milliers d’euros d’amende. Une peine plus dissuasive est-elle envisageable ?

L’emprisonnement est une punition possible en vertu de la loi, mais il n’est prononcé qu’occasionnellement par les juges, à l’égard de délinquants particulièrement virulents et multirécidivistes. Il peut en effet apparaître disproportionné pour une infraction d’expression.

Une peine de prison ferme serait en outre contre-productive : elle conférerait à l’intéressé l’aura d’un martyr, et le conduirait sans doute à rédiger dans sa cellule un nouvel ouvrage suivi d’une tournée triomphale à sa libération.

Gardez le contact !

Il existe en revanche une peine qui paraît beaucoup mieux adaptée que l’amende ou l’emprisonnement.

Tout en bas de l’article 24 de la loi de 1881, il est indiqué que l’individu condamné pour provocation à la haine raciste peut être privé de son éligibilité pendant une période de cinq ans au plus.

Cette peine complémentaire a été introduite en 1990 par la loi dite “Gayssot”, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

Si la proposition de loi initiale prévoyait aussi la privation du droit de vote, le garde des Sceaux Pierre Arpaillange avait obtenu que “ces esprits faux et égarés” ne soient pas “exclus de la communauté nationale”.
Il fallait au contraire “leur apprendre la tolérance, le respect d’autrui et la démocratie”.

En revanche, ils ne sauraient exercer “ni responsabilité ni autorité” au sein de la collectivité.

Leur inéligibilité devait pouvoir être prononcée.

Cette disposition est trop peu utilisée par les tribunaux français.

Les rares cas concernent des élus ou des candidats, tel le maire d’une commune du Var ou une candidate municipale du Front national pour des propos particulièrement odieux relatifs, respectivement, aux Roms et à Christiane Taubira.

Dans la grande majorité des jugements, cependant, la peine d’inéligibilité n’est pas prononcée.

On peut comprendre qu’elle paraisse dénuée de pertinence pour des individus qui ne paraissent animés d’aucune velléité électorale.

Mais les juges n’auraient-ils pas été fort inspirés de la prononcer contre Éric Zemmour, bien avant qu’il ne fasse mine de se lancer dans la campagne présidentielle ?

N’est-ce pas son portrait que semblait dresser Arpaillange en 1990, lorsqu’il appelait à combattre ces “vecteurs de racisme”, ceux qui “abusent de leur position, de leurs pouvoirs, des moyens d’expression qui sont mis à leur disposition” pour “propager ces idées dangereuses” ?

C’est précisément pour faire face à ce genre de cas que la peine d’inéligibilité a été prévue, et il revient aux tribunaux de la prononcer plus régulièrement, sans attendre que le prévenu dépose officiellement sa candidature et entreprenne, comme le dénonçait le député François Asensi, rapporteur de la loi Gayssot, de “faire commerce des thèmes racistes pour prospérer électoralement”.

Une disposition trop peu utilisée par les tribunaux français

Les arguments qui peuvent être opposés à l’inéligibilité des auteurs de propos racistes sont aisés à concevoir. “Vous ne voulez plus d’adversaires !”, s’exclamait en 1990 la députée frontiste Marie-France Stirbois à l’adresse du gouvernement. Mais le débat démocratique ne souffre pas de se tenir en l’absence des racistes. Si un individu représente 15% des intentions de vote, objectera-t-on ensuite, ses idées doivent pouvoir être défendues, quand bien même elles s’apparenteraient à une provocation à la haine raciste.
Mais, précisément, le droit français interdit de défendre de telles idées.

Une solution consisterait à abroger l’incrimination des propos racistes, ceux qui les tiennent étant alors parfaitement libres de briguer des mandats électoraux.

Un tel système aurait au moins le mérite de la cohérence.

Mais si l’on souhaite interdire les expressions racistes, comme on le fait depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, alors il est contradictoire de laisser les individus récemment condamnés pour de tels propos se présenter devant les électeurs, ou laisser entendre qu’ils pourraient le faire.

Un mythe persistant assure que la République de Weimar a succombé à ses ennemis car elle ne disposait pas de moyens juridiques pour se défendre. Il est néanmoins établi que de tels instruments existaient, mais n’ont simplement pas été utilisés.

De même, le droit français contient des mécanismes pour protéger la démocratie libérale.

L’inéligibilité des racistes condamnés par la justice en est un.

Elle devrait être prononcée plus fréquemment par les tribunaux, et elle aurait dû l’être contre Éric Zemmour.




Navigation

Articles de la rubrique

Nos Rendez vous !

<<

2021

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Nous aimons !

« Les Siestes du grand-père »


« Trente ans d’Humanité » de José Fort


Chibanis


Ma France

À la fête de l’Humanité

Mustapha s’en va-t-en guerre


Opération « Boléro-Paprika »

À la Fête de l’Humanite